FONDATION

Le conseil de gestion doit envoyer un avis écrit au commissaire pour chaque nouvelle unité formée dans le groupe. Cet avis doit se faire au moyen du formulaire de Fondation d ‘unité

Pour une nouvelle unité, la cotisation annuelle est fixée à 50% du prix courant. Pour être éligible à réduction, une unité ne doit pas avoir été recensée au cours des quatre (4) dernières années.

AIDE À LA FONDATION D’UNITÉ

Un montant de 250.00$ est fourni au groupe lors de la fondation d’une nouvelle unité. Pour obtenir cette somme, le trésorier du groupe doit adresser une demande par lettre lors de l’envoi du formulaire de fondation.

DISSOLUTION

Le conseil de gestion doit aviser le district par écrit de toute fermeture d’unité et donner la raison de la fermeture. Il n’y a pas de formulaire ; une note par courrier, télécopieur ou courriel suffit.