Facturation de frais de retard

Par souci d’équité et de rigueur administrative, le district veut responsabiliser les répondants des groupes en matière de suivis financiers.

  • Le district fait parvenir toutes les factures aux trésoriers des groupes.
  • Toutes les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation.
  • Après 30 jours, si un montant est encore dû, un état de compte est envoyé au groupe.
  • Après 60 jours, une pénalité représentant 2% du montant impayé est imposée au groupe. Par la suite, des frais de retard de 1% par mois sont appliqués.
  • Les groupes ayant des difficultés financières et ne pouvant payer immédiatement leurs factures peuvent prendre un arrangement avec le district afin de s’éviter des frais de retard.
  • Cette politique s’applique également aux factures de la Garde-Robe.