Facturation de frais de retard
Par souci d’équité et de rigueur administrative, le district veut responsabiliser les répondants des groupes en matière de suivis financiers.
- Le district fait parvenir toutes les factures aux trésoriers des groupes.
- Toutes les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation.
- Après 30 jours, si un montant est encore dû, un état de compte est envoyé au groupe.
- Après 60 jours, une pénalité représentant 2% du montant impayé est imposée au groupe. Par la suite, des frais de retard de 1% par mois sont appliqués.
- Les groupes ayant des difficultés financières et ne pouvant payer immédiatement leurs factures peuvent prendre un arrangement avec le district afin de s’éviter des frais de retard.
- Cette politique s’applique également aux factures de la Garde-Robe.
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District de l'Estrie
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