La procédure en Estrie

• Tout adulte bénévole doit compléter le formulaire « Consentement à des vérifications par le service de police » dès son arrivée dans le groupe et à tous les 3 ans par la suite. Ce formulaire est disponible sur le site web et au district.
• Le responsable de la vérification dans le groupe (Nommé par le conseil de gestion du groupe, généralement le chef de groupe) doit identifier la personne au moyen de 2 pièces d’identité et noter au recto les pièces d’identité qu’il a vues. Il doit signer le formulaire attestant de l’identité de la personne.
• Le formulaire est transmis au secrétariat du district (seul les originaux sont acceptés) qui le fait parvenir au service de police. Nous avons un protocole d’entente à cet effet.
• Le service de police procède à la vérification de chaque candidat.
• Le retour du formulaire confirme qu’il y a absence d’antécédents.
• Le bénévole ayant des antécédents sera rencontré par le service de police de Sherbrooke et recevra un formulaire intitulé « Partie 2 – Présence d’empêchements » qu’il devra faire parvenir au district qui jugera des actions à prendre selon le cas. Ce bénévole devra immédiatement cesser d’animer et ne pourra le faire tant et aussi longtemps qu’il n’en aura pas reçu l’autorisation du commissaire du district.