Crédit d’impôt
Afin de promouvoir la condition physique des jeunes Canadiens, le gouvernement fédéral accorde un crédit d’impôt non remboursable aux familles canadiennes. Ce crédit peut être réclamé sur le coût d’inscription de l’enfant à un programme d’activités physique pour un montant maximal de 500$ par année pour chaque enfant âgé de moins de 16 ans.
Pour être admissible, un programme doit :
· Être continu (minimum huit semaines consécutives ou cinq jours consécutifs dans le cas d’un camp)
· Être supervisé
· Être convenable pour les enfants
· Comprendre une part importante d’activités physiques qui contribuent à l’endurance cardiorespiratoire ainsi qu’à la réalisation d’un (ou plusieurs) des objectifs suivants :
§ force musculaire
§ endurance musculaire
§ souplesse
§ équilibre
Si toutes ces conditions sont remplies, la totalité de la cotisation annuelle payée pour un enfant sera admissible aux fins du crédit pourvu que plus de 50% des activités offertes par l’unité comprennent un part importante d’activités physiques. Si ce critère de 50% n’est pas atteint, un reçu peut être émis pour un montant calculé proportionnellement qui représentera le pourcentage réel d’activités de l’unité qui comprennent un part importante d’activités physiques.
Exemple :
Marie inscrit ses deux enfants chez les scouts. La cotisation annuelle est de 200$ par enfant. L’année scoute compte 36 réunions de deux heures (72hrs) ainsi que 12 jours de camp comptant 12 heures d’activités chacuns (144hrs).
Son garçon, Maxime est chez les louveteaux. Les réunions hebdomadaires comptent normalement 40 minutes d’activités physiques admissibles (72hrs * 33% = 24hrs). De plus, lors de leurs camps, les louveteaux consacrent 9 heures par jour à des activités admissibles (144hrs * 75% = 108hrs). La totalité de la cotisation annuelle de Maxime (200$) est donc admissible au crédit d’impôt pour la condition physique des enfants (24hrs + 108hrs = 132hrs sur 216 donc 61% des activités).
Sa fille, Sophie est chez les éclaireurs. Durant leurs rencontres, les jeunes font un jeu physique qui dure habituellement 30 minutes (72hrs * 25% = 18hrs). Lors des camps, ils passent normalement la moitié de leur temps à faire des activités plus exigeantes physiquement (144hrs * 50% = 72hrs). Seulement 42% de la cotisation annelle de Sophie (84$) sera donc admissible à ce crédit d’impôt (18hrs + 72hrs = 90hrs sur 216 donc 42% des activités).
Les groupes peuvent émettre un reçu aux fins de l’impôt sur le revenu pour les dépenses admissibles engagées au cours de l’année civile (émettre un reçu pour la cotisation payée en septembre 2008 même si l’année scoute s’étend jusqu’en juillet 2009).
Pour plus d’informations :
· Parents : www.cra-arc.gc.ca/conditionphysique/
· Groupes : www.cra-a rc.gc.ca/whtsnw/rgn-fra.html
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